Conditions générales de vente

Conditions d’annulation

Vous pouvez annuler votre réservation en appelant la réception ou en expédiant un mail sur contact@fermebienetre.com. Des pénalités d’annulations pourront-être appliquées en fonction des délais d’annulation.

 

Taxes

Les tarifs sont affichés TVA comprise. La taxe de séjour, les taxes gouvernementales ou locales pourront être demandées en supplément.

Heure d’arrivée / Heure de départ

Votre chambre sera disponible à la réception à partir de 15h.
Le jour de votre départ, vous devez libérer votre chambre au plus tard à 11h.

Conditions de vente Centrale de réservations Grand Public Logis

La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

 

1 -Conditions générales de vente (CGV)

1-1 – Application

Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues sur www.fermebienetre.com.

 

1-2 – Capacité

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

 

1-3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par La Ferme du Bien-Etre lors du séjour et pour la réservation d’une chambre d’hôtel, la taxe de séjour.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

 

1-4 – Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal.

 

1-5 – Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit la Ferme du Bien-Etre d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

 

1-6 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès de la Ferme du Bien-Etre soit par courrier postale, soit sur contact@fermebienetre.com dans un délai de 30 jours à compter de la fin de la date de séjour.

 

1-7 – Informatique et Libertés

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées à la Ferme du Bien-Etre font
l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Ce traitement informatisé a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression auprès de la Ferme du Bien-Etre.
Les informations qui sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seuls destinataires la Ferme du Bien-Etre.
Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l’objet d’un archivage électronique d’une durée de 10 ans pour tout contrat d’un montant
supérieur à 120 €.
Le client dispose d’un droit d’accès à ces données auprès de la Ferme du Bien-Etre.

 

1-8 – Droit applicable

Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatifs aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.

2 -Conditions particulières

2-1 – Conditions de réservation

La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par la Ferme du Bien-Etre
L’intégralité du paiement du séjour s’effectue par carte bancaire.

 

2-2 – Modification d’une réservation

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès la Ferme du Bien-Etre – par téléphone ou par mail à contact@fermebienetre.com
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par la Ferme du Bien-Etre
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.

 

2-3 – Conditions d’annulation

En cas de garantie par carte bancaire, le délai d’annulation sans frais est de 14 jours avant la date d’arrivée.
–
Pour annuler une réservation, le client est invité à utiliser le mail contact@fermebienetre.com
L’annulation de réservation est effective à réception d’un e-mail de La Ferme du Bien-Etre confirmant celle-ci.
La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone) sera la date retenue pour l’annulation.
– En cas de non-présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant total de la réservation sera conservé.

 

2-4 – Responsabilité

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence des Tribunaux du Puy-en-Velay (43).

 

2-5 – Rétractation

S´agissant de prestations de services d´hébergement en application des dispositions de l´article L.121-21-8 12°du code de la consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le client.

 

Conditions générales de vente – Traiteur

2. Champ d’application

Elles régissent toutes les commandes de petit traiteur (plats à récupérer ou à livrer, sans service sur place) et de traiteur événementiel (prestation sur le lieu de réception, avec ou sans serveurs). Passer commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

3. Devis et commande

Toute demande fait l’objet d’un devis personnalisé, établi sur la base des informations transmises (nombre de convives, budget par personne, date, heure, lieu, besoins particuliers). Le devis est valable 15 jours. La commande est ferme lorsque le client a renvoyé le devis signé (ou accepté par écrit) et versé l’acompte.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, par personne ou au total, toutes taxes comprises. Ils comprennent uniquement les prestations décrites dans le devis. Tout supplément (livraison, serveurs, matériel, prestation additionnelle) est indiqué au devis.

• Un acompte de 50 % est exigé à la validation du devis.
• Le solde est réglé à la livraison (ou au retrait de la commande).
• Modes de paiement acceptés : virement, carte bancaire, espèces dans la limite légale, chèque.
• Pour les clients professionnels : tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Livraison et retrait

• Retrait : à l’adresse indiquée à l’article 1, à la date et à l’heure convenues.
• Livraison : à l’adresse indiquée par le client, dans un rayon de 30km autour de Saint-Julien Chapteuil, moyennant des frais indiqués au devis.
• Le client s’assure que le lieu est accessible et que quelqu’un peut réceptionner la commande à l’heure prévue. En cas d’absence ou d’adresse erronée, la prestation reste due.
• Les horaires sont donnés avec une marge de 15 minutes pour la livraison.

6. Modification du nombre de convives

Le nombre de personnes peut être modifié jusqu’à 7 jours avant la date, par écrit. Passé ce délai, le nombre de convives facturé ne peut plus être réduit. Une augmentation reste possible dans la limite de nos disponibilités.

7. Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).

• Plus de 10 jours avant la date : annulation sans frais, l’acompte est remboursé.
• Entre 10 jours et 72 heures avant la date : l’acompte versé est conservé.
• Moins de 72 heures avant la date : la totalité de la prestation est due, les denrées étant déjà commandées ou préparées.

Si l’annulation vient du prestataire (hors cas de force majeure), toutes les sommes versées sont intégralement remboursées.

8. Prestations avec service, vaisselle et matériel

Pour le traiteur événementiel, le nombre de serveurs, la durée du service et le matériel (vaisselle, verrerie, mobilier) sont précisés au devis. Le matériel mis à disposition reste notre propriété. Il doit être restitué en bon état, à la date convenue. Toute casse ou perte peut être facturée [au prix de remplacement / selon la grille jointe au devis].

9. Hygiène, conservation et responsabilité

Nos préparations sont élaborées dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire. À partir de la remise de la commande (retrait ou livraison), la conservation et la consommation des produits relèvent de la responsabilité du client. Nous recommandons de respecter la chaîne du froid et de consommer les préparations le jour même ou dans le délai indiqué sur les instructions remises avec la commande.
Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation commandée, sauf faute lourde ou dommage corporel.

10. Allergènes et régimes particuliers

Le client doit signaler, au moment de la commande, toute allergie ou régime alimentaire (via le formulaire ou par écrit). Nous adaptons les menus dans la mesure du possible. La liste des allergènes présents dans chaque préparation est disponible sur demande. Nos cuisines manipulant plusieurs allergènes, nous ne pouvons garantir l’absence totale de traces.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ni aux prestations de restauration devant être fournies à une date déterminée. La commande est donc ferme une fois validée, sous réserve des conditions d’annulation de l’article 7.

12. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, sinistre, décision administrative, grève, etc.). Les parties se rapprochent alors pour reporter la prestation ou, à défaut, les sommes versées sont remboursées, hors frais déjà engagés.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 48 heures suivant la prestation, à labouchee.traiteur@fermebe.com, avec si possible une photo. Nous répondons sous 24 h ouvrées.
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur].

14. Données personnelles

Les informations recueillies via nos formulaires (nom, prénom, email, téléphone, détails de l’événement) servent uniquement au traitement de votre demande et à la relation commerciale. Elles ne sont pas revendues. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en nous écrivant à l’adresse ci-dessus. Plus de détails dans notre [politique de confidentialité].

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux de [ville du siège / Le Puy-en-Velay].

La ferme du Bien-être

Bourgeneuf
43260
Tél. : 04 71 04 90 75
contact@fermebienetre.com